30 OCTOBRE 1903. - Loi instituant des unités de mesure pour l'électricité.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 17-12-1903
- Numéro
- 1903103050
- Page
- 6121
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1903-10-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-1903
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 1970-06-16/31, art. 34,8°, 002; En vigueur : 01-09-2009 par AR 2009-10-16/06, art. 9>
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