Lex Iterata

Texte 1901110750

7 NOVEMBRE 1901. - ARRETE ROYAL relatif au règlement spécial pour l'entrepôt public d'Ath

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1901
Numéro
1901110750
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1901-11-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex