Lex Iterata

Texte 1901031150

11 MARS 1901. - ARRETE ROYAL. - Caisse générale d'épargne et de retraite

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1901
Numéro
1901031150
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1901-03-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex