Lex Iterata

Texte 1900080750

7 AOUT 1900. - Arrêté Royal - Banque Nationale de Belgique. - Service du caissier de l'Etat. - Lois combinées des 10 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900.

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1900
Numéro
1900080750
Page
3682
PDF
version originale
Dossier numéro
1900-08-07/30
Entrée en vigueur / Effet
28-08-1900
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le texte ci-joint, reproduisant la loi du 10 mai 1850, avec les modifications résultant des lois du 20 mai 1872 et du 26 mars 1900, ainsi que la traduction flamande de ce texte, sont approuvés.

Art. N1.Annexe : Lois combinées des 10 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900. <Voir CN : 1900-08-07/31>