Texte 1900050750

7 MAI 1900. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution des articles 3 et 22 de la loi du 24 mai 1854 et complétant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 mai 1854

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1900
Numéro
1900050750
Page
2142
PDF
verion originale
Dossier numéro
1900-05-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.