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Lex Iterata
Texte 1898041850
18 AVRIL 1898. - LOI relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles (Loi d'égalité - abrogée par L 1961-05-31/30, art. 9)
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
15-5-1898
Numéro
1898041850
Page
1997
PDF
version originale
Dossier numéro
1898-04-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1845022800
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