Lex Iterata

Texte 1898020750

7 FEVRIER 1898. - Arrêté royal qui porte règlement relatif à l'organisation de la police des tramways

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1898
Numéro
1898020750
Page
661
PDF
version originale
Dossier numéro
1898-02-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex