Texte 1897080650

6 AOUT 1897. - LOI relative à l'organisation d'établissements hospitaliers intercommunaux

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1897
Numéro
1897080650
Page
3340
PDF
verion originale
Dossier numéro
1897-08-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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