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Lex Iterata
Texte 1896071050
10 JUILLET 1896. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1896
Numéro
1896071050
Page
2869
PDF
version originale
Dossier numéro
1896-07-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex