Texte 1895110550

05 NOVEMBRE 1895. - Arrêté royal relatif aux tickets d'entrée dans les stations des chemins de fer de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1895
Numéro
1895110550
Page
4403
PDF
verion originale
Dossier numéro
1895-11-05/30
Entrée en vigueur / Effet
24-11-1895
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-11-09/44, art. 1, 002; En vigueur : 1993-02-02>

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