6 SEPTEMBRE 1895. - Arrêté royal Circulation des monnaies de billon étrangères. Tolérance admise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2000 et mise à jour au 11-08-2001)

ELI: Justel
Source
Publication: 12-9-1895
Numéro: 1895090651
Page: 3310
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1895-09-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 22-09-1895
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-07-13/52, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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