Texte 1895071950

19 JUILLET 1895. - Loi relative à l'interdiction des monnaies de billon étrangères et à la faculté d'échange des monnaies de billon nationales

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1895
Numéro
1895071950
Page
3309
PDF
verion originale
Dossier numéro
1895-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet
22-09-1895
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 2001-12-10/31, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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