19 JUILLET 1895. - Loi relative à l'interdiction des monnaies de billon étrangères et à la faculté d'échange des monnaies de billon nationales
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 12-9-1895
- Numéro
- 1895071950
- Page
- 3309
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1895-07-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-1895
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 2001-12-10/31, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2002>
