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Lex Iterata
Texte 1894011550
15 JANVIER 1894. - ARRETE ROYAL instituant les comités d'inspection et de surveillance des écoles de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1894
Numéro
1894011550
Page
373
PDF
version originale
Dossier numéro
1894-01-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex