Texte 1894011550

15 JANVIER 1894. - ARRETE ROYAL instituant les comités d'inspection et de surveillance des écoles de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1894
Numéro
1894011550
Page
373
PDF
verion originale
Dossier numéro
1894-01-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.