Texte 1892033150

31 MARS 1892. - ARRETE ROYAL relatif aux enquêtes en matière d'assistance publique

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1892
Numéro
1892033150
Page
1009
PDF
verion originale
Dossier numéro
1892-03-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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