Lex Iterata

Texte 1891092801

28 SEPTEMBRE 1891. - ARRETE ROYAL portant réglement sur la préparation et le commerce des farines, du pain et des autres denrées dérivées des farines

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1891
Numéro
1891092801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1891-09-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex