Lex Iterata

Texte 1891091550

15 SEPTEMBRE 1891. - ARRETE ROYAL portant modification à l'arrêté royal du 10 décembre 1890, concernant les ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1891
Numéro
1891091550
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1891-09-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex