25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE VIIbis. _ Du contrat de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)

ELI: Justel
Source
Publication: 26-8-1891
Numéro: 1891082550
Page: 2496
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1891-08-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-1891
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2018-04-15/14, art. 256, 006; En vigueur : 01-11-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.