Texte 1891082050

20 AOUT 1891. - Loi portant suspension des opérations de monnayage et d'affinage.

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1891
Numéro
1891082050
Page
2449
PDF
verion originale
Dossier numéro
1891-08-20/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1891
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 2001-12-10/31, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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