25 JUILLET 1891. - Loi révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 29-05-2018)

ELI: Justel
Source
Publication: 3-8-1891
Numéro: 1891072550
Page: 2253
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1891-07-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-1891
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2018-04-27/18, art. 54, 012; En vigueur : 01-11-2018>

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