25 JUILLET 1891. - Loi révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 29-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-8-1891
- Numéro
- 1891072550
- Page
- 2253
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1891-07-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-1891
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2018-04-27/18, art. 54, 012; En vigueur : 01-11-2018>
