28 FEVRIER 1891. - Règlement relatif à l'inspection du commerce des denrées alimentaires et au mode de prise d'échantillons.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-3-1891
- Numéro
- 1891022850
- Page
- 888888
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1891-02-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-1891
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1990-12-05/33, art. 13, § 1, 002; En vigueur : 05-02-1991>
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