Lex Iterata

Texte 1890A10312

19 DECEMBRE 1864. - LOI du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
15-12-1990
Numéro
1890A10312
Page
23189
PDF
version originale
Dossier numéro
1864-12-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex