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Lex Iterata
Texte 1890A10312
19 DECEMBRE 1864. - LOI du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
15-12-1990
Numéro
1890A10312
Page
23189
PDF
version originale
Dossier numéro
1864-12-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex