10 DECEMBRE 1890. - ARRETE ROYAL CONTENANT Règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires. (NOTE : Cet arrêté n'est plus applicable aux objets et matières visées aux annexes de l'AR 12-09-1972)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 25-05-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 17-12-1890
- Numéro
- 1890121050
- Page
- 3615
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1890-12-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1891
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-04-29/10, art. 3,1°, 002; En vigueur : 25-05-2020>
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