2 JUIN 1890. - Loi relative à la répression des contraventions à la Convention du 16 novembre 1887, concernant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1988 et mise à jour au 25-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-4-1894
- Numéro
- 1890060250
- Page
- 1321
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1890-06-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-1894
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1999-05-03/30, art. 100, 002; En vigueur : 01-04-1999>
