2 JUIN 1890. - Loi relative à la répression des contraventions à la Convention du 16 novembre 1887, concernant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1988 et mise à jour au 25-09-1999)

ELI: Justel
Source
Publication: 30-4-1894
Numéro: 1890060250
Page: 1321
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1890-06-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 10-05-1894
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-05-03/30, art. 100, 002; En vigueur : 01-04-1999>

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