Texte 1890052700

27 MAI 1890. - Loi du 27 mai 1890 fixant l'époque des fêtes nationales

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1890
Numéro
1890052700
Page
1601
PDF
verion originale
Dossier numéro
1890-05-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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