Texte 1890010350

3 JANVIER 1890. - Arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liée à l'établissement de la carte géologique de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1890
Numéro
1890010350
Page
74
PDF
verion originale
Dossier numéro
1890-01-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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