24 MAI 1888. - Loi portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 17-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-6-1888
- Numéro
- 1888052451
- Page
- 1657
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1888-05-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-1888
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2018-07-08/04, art. 19, 005; En vigueur : 01-01-2019>
