24 MAI 1888. - Loi portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 17-07-2018)

ELI: Justel
Source
Publication: 8-6-1888
Numéro: 1888052451
Page: 1657
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1888-05-24/30
Entrée en vigueur / Effet: 18-06-1888
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2018-07-08/04, art. 19, 005; En vigueur : 01-01-2019>

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