Lex Iterata

Texte 1886051050

10 MAI 1886. - Arrêté ministériel relatif au retrait de circulation des monnaies fausses, altérées et autres

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-5-1886
Numéro
1886051050
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1886-05-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex