Lex Iterata

Texte 1886050350

3 MAI 1886. - Arrêté royal. - Mesures ayant pour objet d'assurer la pureté de la circulation monétaire.

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1886
Numéro
1886050350
Page
1661
PDF
version originale
Dossier numéro
1886-05-03/30
Entrée en vigueur / Effet
14-05-1886
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-12-11/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>