Texte 1886032250

22 MARS 1886. - Loi sur le droit d'auteur.

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1886
Numéro
1886032250
Page
1125
PDF
verion originale
Dossier numéro
1886-03-22/30
Entrée en vigueur / Effet
05-04-1886
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 1994-06-30/35, art. 89, 002; En vigueur : 01-08-1994>

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