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Lex Iterata
Texte 1884033101
31 MARS 1884. - LOI relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1884
Numéro
1884033101
Page
1457
PDF
version originale
Dossier numéro
1884-03-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex