20 SEPTEMBRE 1883. - Arrêté Royal contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1989 et mise à jour au 06-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-10-1883
- Numéro
- 1883092050
- Page
- 4154
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1883-09-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1884
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-18/11, art. 35,1°, 009; En vigueur : 16-05-2024>
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