15 SEPTEMBRE 1883. - Arrêté royal. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Application de l'article 319 du Code pénal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-10-1883
- Numéro
- 1883091550
- Page
- 3917
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1883-09-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-1883
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-02-03/19, art. 11,1°, 002; En vigueur : 21-03-2014>
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