Lex Iterata

Texte 1882123050

30 DECEMBRE 1882. - Loi sur la police sanitaire des animaux domestiques et les insectes nuisibles.

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1883
Numéro
1882123050
Page
157
PDF
version originale
Dossier numéro
1882-12-30/30
Entrée en vigueur / Effet
23-01-1883
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé à partir du 27-04-1987) <L 1987-03-24/35, art. 32, 002>