Texte 1881101550

15 OCTOBRE 1881. - Loi sur les dépôts, débits et transport de la poudre à tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1881
Numéro
1881101550
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1881-10-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.