Lex Iterata

Texte 1881080950

9 AOUT 1881. - LOI relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1881
Numéro
1881080950
Page
2829
PDF
version originale
Dossier numéro
1881-08-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex