Lex Iterata

Texte 1879111751

17 NOVEMBRE 1879. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour les appareils vapeur

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1879
Numéro
1879111751
Page
4001
PDF
version originale
Dossier numéro
1879-11-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex