Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1879111751
17 NOVEMBRE 1879. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour les appareils vapeur
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1879
Numéro
1879111751
Page
4001
PDF
version originale
Dossier numéro
1879-11-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex