Lex Iterata

16 MAI 1876. - Loi sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins

ELI: Justel
Source
Publication: 18-5-1876
Numéro: 1876051650
Page: 1434
PDF: version originale
Dossier numéro: 1876-05-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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