Texte 1875011701

17 JANVIER 1875. - Arrêté royal portant administration de l'Eglise anglicane

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
24-1-1875
Numéro
1875011701
Page
229
PDF
verion originale
Dossier numéro
1875-01-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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