11 JUIN 1874. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRES X et XI _ Des assurances en général et De quelques assurances terrestres en particulier. (Loi contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1992 et mise à jour au 30-04-2014)

ELI: Justel
Source
Publication: 14-6-1874
Numéro: 1874061150
Page: 1785
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1874-06-11/01
Entrée en vigueur / Effet: 24-06-1874
Texte modifié
belgiquelex

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