11 JUIN 1874. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRES X et XI _ Des assurances en général et De quelques assurances terrestres en particulier. (Loi contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1992 et mise à jour au 30-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 14-6-1874
- Numéro
- 1874061150
- Page
- 1785
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1874-06-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-1874
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2014-04-04/23, art. 347, 004; En vigueur : 01-11-2014>
