Texte 1871022301

23 FEVRIER 1871. - Arrêté royal - Eglises protestantes et israélites - Existence civile - Organisation

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
27-2-1871
Numéro
1871022301
Page
549
PDF
verion originale
Dossier numéro
1871-02-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.