4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE : Mise à jour au 07-07-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2021 et mise à jour au 23-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 9-3-1870
- Numéro
- 1870A30450
- Page
- 905
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1870-03-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-03-1870
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2021-12-10/05, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2023>
