4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE : Mise à jour au 07-07-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2021 et mise à jour au 23-12-2021)

ELI: Justel
Source
Publication: 9-3-1870
Numéro: 1870A30450
Page: 905
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1870-03-04/31
Entrée en vigueur / Effet: 19-03-1870
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2021-12-10/05, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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