Lex Iterata

Texte 1870080750

7 AOUT 1870. - Arrêté royal - Budgets des fabriques d'église - Modèle

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1870
Numéro
1870080750
Page
3090
PDF
version originale
Dossier numéro
1870-08-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex