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Lex Iterata
Texte 1869071050
10 JUILLET 1869. - Arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1869
Numéro
1869071050
Page
2587
PDF
version originale
Dossier numéro
1869-07-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex