Lex Iterata

Texte 1869061050

10 JUIN 1869. - Arrêté royal. - Titres des ouvrages d'or et d'argent. - Poinçons.

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1869
Numéro
1869061050
Page
2169
PDF
version originale
Dossier numéro
1869-06-10/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1869
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1990-01-18/31, art. 11, 002; En vigueur : 23-02-1990>