10 JUIN 1869. - Arrêté royal. - Titres des ouvrages d'or et d'argent. - Poinçons.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-6-1869
- Numéro
- 1869061050
- Page
- 2169
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1869-06-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1869
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1990-01-18/31, art. 11, 002; En vigueur : 23-02-1990>
