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Lex Iterata
Texte 1868061651
16 JUIN 1868. - LOI apportant des modifications aux dispositions qui régissent le service de la dette publique
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1868
Numéro
1868061651
Page
2870
PDF
version originale
Dossier numéro
1868-06-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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