5 JUIN 1868. - Loi relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-6-1868
- Numéro
- 1868060550
- Page
- 2869
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1868-06-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1869
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogée) <L 1987-08-11/36, art. 26, 1°, 002; En vigueur : 24-10-1987>
