Lex Iterata

Texte 1867072150

21 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL portant création de la décoration civique

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-7-1867
Numéro
1867072150
Page
203
PDF
version originale
Dossier numéro
1867-07-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex