Lex Iterata

19 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL relatif à la publication et à la collation des bourses d'étude fondées

ELI: Justel
Source
Publication: 27-7-1867
Numéro: 1867071950
Page: 4246
PDF: version originale
Dossier numéro: 1867-07-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex