Lex Iterata

Texte 1867071950

19 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL relatif à la publication et à la collation des bourses d'étude fondées

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1867
Numéro
1867071950
Page
4246
PDF
version originale
Dossier numéro
1867-07-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex