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Lex Iterata
Texte 1866051050
10 MAI 1866. - LOI apportant des modifications aux lois sur les pensions en faveur du personnel attaché aux établissements normaux d'instruction primaire et des inspecteurs de l'enseignement primaire, rétribués sur le Trésor public
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1866
Numéro
1866051050
Page
2417
PDF
version originale
Dossier numéro
1866-05-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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