Lex Iterata

Texte 1865100450

4 OCTOBRE 1865. - Arrêté royal portant règlement spécial pour l'entrepôt public de Namur

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1865
Numéro
1865100450
Page
4746
PDF
version originale
Dossier numéro
1865-10-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex